Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Sénarens », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Sénarens, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.36 personne(s) par logement en moyenne à Sénarens, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Qui décide, et donc qui finance : 82 % de propriétaires occupants à Sénarens, soit environ 41 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Sénarens, sur une base de 110 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 22 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 484 000 € à 990 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Trois pièces décident du versement à Sénarens : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 73 700 € à 147 400 € sur le chiffrage retenu à Sénarens — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 737 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Sénarens, soit 36 850 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Sénarens avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
