Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Senaide, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Senaide : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 084 € sur un montant de 20 800 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le choix du scénario change l'assiette : à Senaide, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 20 800 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Combien de m² habitable exactement ? À Senaide, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1b en compte environ 65 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 14 300 € et 27 300 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 52 % du montant plafonné retenu à Senaide. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 16 640 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 9 360 €.
Qui décide, et donc qui finance : 86 % de propriétaires occupants à Senaide, soit environ 78 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Senaide est la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
À la réception à Senaide, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.