À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 145 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 160 maisons individuelles, 245 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Semoussac, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Semoussac. On relève 40 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC de la Haute Saintonge, 89 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Semoussac est crédible.
Une moyenne de 2.37 personne(s) par logement à Semoussac : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de un programme voté en assemblée générale avec le reste du bouquet.
Même projet, aides très différentes : sur un programme voté en assemblée générale à Semoussac, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
En cas de contrôle sur site à Semoussac : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Semoussac, sur une base de 110 m² en zone H2c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 27 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 243 000 € à 648 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Semoussac, le programme collectif en absorbe environ 1114 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à Semoussac, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
À l'échelle intercommunale, à Semoussac relève de CC de la Haute Saintonge. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.