Ma Prime Logement Décent bailleur à Selongey : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Combien coûte réellement un projet global à Selongey ? L'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH court de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et Mon Accompagnateur Rénov' est financé jusqu'à 2 000 €. Le reste se finance en éco-PTZ.
Le bouquet retenu à Selongey se compose parmi ces postes — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 395 DPE à Selongey (380 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Intercommunalité de rattachement : CC Tille et Venelle. Cadre de calcul : zone H1c, cas type 110 m², assiette 40 000 € HT. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
Le cas type à Selongey retient 110 m², cohérent avec 2,31 personne(s) par résidence principale. Deux classes gagnées plafonnent l'assiette à 30 000 € HT, trois classes la portent à 40 000 € HT : c'est souvent le passage à trois classes qui rend le projet finançable. Repère local : 2 395 habitants pour 1 039 résidences principales. Taille moyenne des ménages relevée : 2,31 personne(s) par logement. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Selongey.
Nous n'affichons pas de répartition chiffrée des énergies de chauffage à Selongey : la densité de DPE ne le permet pas. L'audit avant/après reste la seule base de calcul opposable. Base ADEME : 395 diagnostics publiés sur ce territoire. Aide ANAH mobilisable à Selongey : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Nous le vérifions systématiquement avant d'émettre un chiffrage à Selongey.
L'ordre retenu à Selongey est invariable : réduire les déperditions (toiture, murs, menuiseries), maîtriser le renouvellement d'air (ventilation), puis produire la chaleur (pompe à chaleur air/eau, eau chaude sanitaire). Inverser cette séquence coûte à l'investissement comme à l'usage. Ordre de grandeur retenu ici : 15 100 kWh économisés par an, soit 1 620 €. Repère local : 2 395 habitants pour 1 039 résidences principales. Mon Accompagnateur Rénov' reprend ces éléments dans le dossier déposé à l'ANAH.
Côté performance, la remise à niveau d'un logement mis en location pèse pour 40 à 60 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Selongey en zone H1c, cela représente entre 10 982 et 16 473 kWh évités par an, soit 1 179 € à 1 769 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 37018 % du plafond applicable à Selongey pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Selongey suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 14 807 000 € revient à 740 350 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Qui décide, et donc qui finance : 74 % de propriétaires occupants à Selongey, soit environ 768 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Selongey, élargir la consultation à l'ensemble du département (Côte-d'Or) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Selongey. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Le conventionnement du loyer ouvre des contreparties fiscales qui modifient le calcul de rentabilité. C'est le couple travaux plus régime locatif qu'il faut arbitrer, jamais les travaux seuls : un loyer plafonné pendant plusieurs années se compense par une réduction d'impôt et par la sécurisation de l'occupation.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Selongey. On relève 2.31 personne(s) par logement, 74 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Tille et Venelle, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Selongey est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Selongey compte 2 395 habitants et 1 039 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 14 807 000 € TTC à Selongey, cela correspond à environ 771 929 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Selongey : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Selongey est rattachée à CC Tille et Venelle. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.31 personne(s) par résidence principale à Selongey, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Selongey, sur une base de 110 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 442 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 9 724 000 € à 19 890 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Selongey : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Sur la base de calcul retenue à Selongey — 110 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 620 €.
Le simulateur remplace à Selongey l'estimation approximative par un calcul traçable. Chaque poste apparaît avec sa quantité et son prix, chaque aide avec sa base légale, et le rapport final reprend les liens vers les sources officielles.
