Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 830 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 874 maisons individuelles, 485 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Seillans, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « remplacement chaudière fioul ou gaz à Seillans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la dépose d'une chaudière fioul ou gaz facturé 1 689 500 € TTC à Seillans supporte 88 078 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Combien de logements concernés ? À Seillans, 109 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (9 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la dépose d'une chaudière fioul ou gaz produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Qui décide, et donc qui finance : 68 % de propriétaires occupants à Seillans, soit environ 830 logements. Pour la dépose d'une chaudière fioul ou gaz, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
En cas de contrôle sur site à Seillans : la mention de un générateur décarboné dimensionné après isolation sur le devis, la qualification RGE de un chauffagiste RGE, et le certificat de neutralisation de cuve ou de résiliation du branchement. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le parc local commande la faisabilité : sur 1 228 résidences principales, on estime 874 maisons individuelles (71 %) à Seillans. La dépose de la cuve ou l'abandon du branchement gaz y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la dépose d'une chaudière fioul ou gaz.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4224 % du plafond applicable à Seillans pour la sortie du fossile. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Planning réaliste à Seillans : trois à six jours d'intervention pour un chauffagiste RGE sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.