Reste la question du taux applicable : pour « installation pompe à chaleur à Ségry », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Ségry sur un logement de 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'installation d'une pompe à chaleur air/eau chiffré 12 600 € TTC à Ségry, cela correspond à environ 657 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trois pièces décident du versement à Ségry : le devis portant un SCOP ≥ 4 à 55 °C de température de départ, l'attestation RGE de un frigoriste RGE QualiPAC et la fiche d'équilibrage hydraulique des émetteurs. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Ne signez rien avant l'accord : sur l'installation d'une pompe à chaleur air/eau à Ségry, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 32 % du plafond applicable à Ségry pour la PAC air/eau. Traduit en aide effective, cela donne 10 080 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 5 670 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Qui décide, et donc qui finance : 88 % de propriétaires occupants à Ségry, soit environ 183 logements. Pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le choix du scénario change l'assiette : à Ségry, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec la PAC air/eau chiffré autour de 12 600 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
À la réception à Ségry, le document déterminant est la fiche d'équilibrage hydraulique des émetteurs. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
