Les données publiques dessinent un gisement précis : 356 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 153 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Conches. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sébécourt, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Sébécourt, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.41 personne(s) par logement en moyenne à Sébécourt, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Sébécourt, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Statut d'occupation à Sébécourt : 153 logements occupés par leur propriétaire, soit 80 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Sébécourt, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Sébécourt : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'écart entre profils est considérable à Sébécourt : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Sébécourt, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.