Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Schwenheim. On relève 301 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC du Pays de Saverne, 742 habitants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Schwenheim est crédible.
Nous raisonnons à Schwenheim sur un logement de 115 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Même projet, aides très différentes : sur un programme voté en assemblée générale à Schwenheim, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Guichet compétent : CC du Pays de Saverne, dont dépend le territoire à Schwenheim. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Schwenheim, le programme collectif en absorbe environ 1939 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
La part de propriétaires occupants — 91 % à Schwenheim — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 274 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 775 500 € TTC à Schwenheim supporte 40 429 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Trois pièces décident du versement à Schwenheim : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Schwenheim, la part de maisons atteint 94 % du parc (284 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
