à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 711 résidences principales recensées, 66 % de propriétaires occupants, 94 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 52 % du montant plafonné retenu à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 16 640 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 9 360 €.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 2 080 € à 4 160 € à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Trésorerie du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle auxquels le lot privatif participe.
Structure du parc de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : 94 % de maisons individuelles, soit environ 668 logements sur 711 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.