Le gisement local se lit dans les mêmes données : un bassin de travaux structuré autour de CC Val de Gray, environ 37 logements occupés par leur propriétaire, 178 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sauvigney-lès-Gray, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Sauvigney-lès-Gray », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Sauvigney-lès-Gray, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Exigence opposable à Sauvigney-lès-Gray : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Sauvigney-lès-Gray, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 198 000 € pour un programme voté en assemblée générale à Sauvigney-lès-Gray, soit 9 900 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Sauvigney-lès-Gray avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
La part de propriétaires occupants — 83 % à Sauvigney-lès-Gray — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 37 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Sauvigney-lès-Gray. Le programme collectif pesant environ 198 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
