Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Sauveterre-Saint-Denis, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Sauveterre-Saint-Denis », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sauveterre-Saint-Denis, le programme collectif en absorbe environ 1155 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Lot-et-Garonne. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Sauveterre-Saint-Denis, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
À la réception à Sauveterre-Saint-Denis, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Sauveterre-Saint-Denis est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
L'écueil le plus coûteux reste un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 46 200 € à 92 400 € sur le chiffrage retenu à Sauveterre-Saint-Denis — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Le choix du scénario change l'assiette : à Sauveterre-Saint-Denis, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 462 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 462 000 € TTC à Sauveterre-Saint-Denis, cela correspond à environ 24 085 € de taxe, contre le triple au taux normal.
