Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Sauvessanges le montrent nettement. On relève 40 diagnostics publiés par l'ADEME, 86 % de propriétaires occupants, 95 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sauvessanges est crédible.
Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 215 logements occupés par leur propriétaire, 159 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 238 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sauvessanges, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Sauvessanges, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 660 000 € comme le programme collectif, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Exigence opposable à Sauvessanges : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Sauvessanges : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 1650 % du plafond applicable à Sauvessanges pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Sur le cas type retenu à Sauvessanges — 105 m² en zone H1c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 40 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 360 000 € et 960 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
En cas de contrôle sur site à Sauvessanges : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Qui décide, et donc qui finance : 86 % de propriétaires occupants à Sauvessanges, soit environ 215 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.