Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Sauvagnat-Sainte-Marthe », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Sauvagnat-Sainte-Marthe. On relève un rattachement intercommunal à CA Agglo Pays d'Issoire, 94 % de maisons individuelles, 220 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sauvagnat-Sainte-Marthe est crédible.
Solde du dossier à Sauvagnat-Sainte-Marthe : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le choix du scénario change l'assiette : à Sauvagnat-Sainte-Marthe, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 561 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Sauvagnat-Sainte-Marthe relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 561 000 € TTC à Sauvagnat-Sainte-Marthe, cela correspond à environ 29 246 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trois pièces décident du versement à Sauvagnat-Sainte-Marthe : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Côté performance, un programme voté en assemblée générale pèse pour 35 à 55 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Sauvagnat-Sainte-Marthe en zone H1c, cela représente entre 9 164 et 14 400 kWh évités par an, soit 984 € à 1 547 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Structure du parc de Sauvagnat-Sainte-Marthe : 94 % de maisons individuelles, soit environ 206 logements sur 220 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
