Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saussey », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : un bassin de travaux structuré autour de CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, de l'ordre de 34 maisons individuelles, environ 29 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saussey, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saussey : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Sur la facture, ce poste vaut 737 € à 1 327 € par an à Saussey : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 12 355 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Saussey, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 86 % à Saussey — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 29 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Base ADEME : 7 diagnostics enregistrés à Saussey, soit un taux de 206 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.18 personne(s) par logement en moyenne à Saussey, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saussey est rattachée à CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la rénovation des parties privatives d'un appartement et signalent les dispositifs locaux cumulables.