Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saussay-la-Campagne, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 528 habitants, 78 % de propriétaires occupants, 2.60 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saussay-la-Campagne est crédible.
Sur le cas type retenu à Saussay-la-Campagne — 115 m² en zone H1a — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 12 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 108 000 € et 288 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Eure. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Saussay-la-Campagne, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Solde du dossier à Saussay-la-Campagne : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saussay-la-Campagne, le programme collectif en absorbe environ 495 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Saussay-la-Campagne, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Guichet compétent : CC du Vexin Normand, dont dépend le territoire à Saussay-la-Campagne. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 198 000 € TTC à Saussay-la-Campagne supporte 10 322 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.