Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saulnot », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Saulnot le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC du Pays d'Héricourt, 66 diagnostics publiés par l'ADEME, 758 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saulnot est crédible.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Saulnot, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 489 100 € à 978 200 € à Saulnot, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saulnot avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Base ADEME : 66 diagnostics enregistrés à Saulnot, soit un taux de 198 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saulnot : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saulnot : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 254 981 € sur un montant de 4 891 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saulnot, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
