L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saugeot », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 100 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 800 kWh par an, soit près de 1 480 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de propriétaires occupants — 90 % à Saugeot — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 26 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le parc local commande la faisabilité : sur 29 résidences principales, on estime 29 maisons individuelles (100 %) à Saugeot. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Saugeot, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'écueil le plus coûteux reste un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 19 800 € à 39 600 € sur le chiffrage retenu à Saugeot — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Exigence opposable à Saugeot : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Guichet compétent : CC Terre d'Émeraude Communauté, dont dépend le territoire à Saugeot. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Rapporté au plan de financement, le programme collectif représente de l'ordre de 495 % du montant plafonné retenu à Saugeot. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
