Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 1 402 habitants, 50 % de propriétaires occupants, 187 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sars-Poteries est crédible.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Sars-Poteries, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Sars-Poteries, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Sars-Poteries correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 294 DPE pour 1 000 résidences principales à Sars-Poteries (187 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 7 805 500 € TTC à Sars-Poteries, cela correspond à environ 406 922 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Nord. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Sars-Poteries, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Statut d'occupation à Sars-Poteries : 320 logements occupés par leur propriétaire, soit 50 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 19514 % du montant plafonné retenu à Sars-Poteries. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
