Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Sarrecave », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Sarrecave. On relève 69 habitants, 37 résidences principales recensées, 13 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sarrecave est crédible.
Même projet, aides très différentes : sur un programme voté en assemblée générale à Sarrecave, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Sarrecave : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 19 800 € à 39 600 € à Sarrecave, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Sarrecave : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 10 322 € sur un montant de 198 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Calendrier administratif à Sarrecave : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Statut d'occupation à Sarrecave : 34 logements occupés par leur propriétaire, soit 91 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Exigence opposable à Sarrecave : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.