Reste le financement du solde : sur le cas type à Sanvensa, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Sanvensa. On relève 83 % de propriétaires occupants, 94 % de maisons individuelles, 62 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sanvensa est crédible.
Trois pièces décident du versement à Sanvensa : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Exigence opposable à Sanvensa : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'écart entre profils est considérable à Sanvensa : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Sanvensa suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 792 000 € revient à 39 600 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Aveyron. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Sanvensa, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Sanvensa, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Solde du dossier à Sanvensa : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.