La lecture du parc complète l'analyse : de l'ordre de 343 maisons individuelles, 423 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 241 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Santenay, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Statut d'occupation à Santenay : 241 logements occupés par leur propriétaire, soit 70 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Calendrier administratif à Santenay : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
En cas de contrôle sur site à Santenay : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Santenay correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Côte-d'Or. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Santenay, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Amortissement à Santenay : le poste de 22 720 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 136 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 22 720 € TTC à Santenay supporte 1 184 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.