Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Sancey », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 72 % de propriétaires occupants, 1 385 habitants, 645 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sancey est crédible.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.15 personne(s) par résidence principale à Sancey, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Sancey est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le parc local commande la faisabilité : sur 645 résidences principales, on estime 588 maisons individuelles (91 %) à Sancey. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Sancey, en zone H1c, cela ramène 10 473 à 15 709 kWh par an, valorisés 1 125 € à 1 687 € au tarif conventionnel 2026.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Sancey, sur une base de 105 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 263 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 5 786 000 € à 11 835 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Sancey : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 459 315 € sur un montant de 8 810 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
La part de propriétaires occupants — 72 % à Sancey — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 462 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
