L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « sortie passoire thermique à Samatan », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 64 % de propriétaires occupants, 1 184 résidences principales recensées, 2.13 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Samatan est crédible.
La part de propriétaires occupants — 64 % à Samatan — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 762 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Structure du parc de Samatan : 83 % de maisons individuelles, soit environ 980 logements sur 1 184 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Trois pièces décident du versement à Samatan : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Samatan : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 125 483 € sur un montant de 2 407 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Exigence opposable à Samatan : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Samatan, sur une base de 105 m² en zone H2c, la sortie d'une étiquette F ou G représente de l'ordre de 58 logement classé F ou G. Multiplié par un prix unitaire de 28 000 à 55 000 €, on obtient une fourchette de 1 624 000 € à 3 190 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Base ADEME : 401 diagnostics enregistrés à Samatan, soit un taux de 339 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un accompagnateur agréé et un groupement RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la sortie d'une étiquette F ou G (quatre à huit mois, audit compris).