Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Salles-et-Pratviel », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Salles-et-Pratviel le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC Pyrénées Haut Garonnaises, 2.30 personne(s) par logement, 71 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Salles-et-Pratviel est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Salles-et-Pratviel, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Salles-et-Pratviel, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Garonne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Salles-et-Pratviel, le lot privatif en absorbe environ 54 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 9 792 € à 17 408 € selon la catégorie de ressources.
Structure du parc de Salles-et-Pratviel : 89 % de maisons individuelles, soit environ 50 logements sur 56 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Contexte urbain à Salles-et-Pratviel : 56 résidences principales pour 129 habitants. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.30 personne(s) par logement en moyenne à Salles-et-Pratviel, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Salles-et-Pratviel, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 21 760 € comme le lot privatif, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.