Reste le financement du solde : sur le cas type à Salins-les-Bains, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
à Salins-les-Bains, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 52 % de maisons individuelles, 1 293 résidences principales recensées, 612 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Salins-les-Bains est crédible.
Guichet compétent : CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura, dont dépend le territoire à Salins-les-Bains. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
La part de propriétaires occupants — 50 % à Salins-les-Bains — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 649 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 11 021 500 € TTC à Salins-les-Bains supporte 574 581 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.85 personne(s) par résidence principale à Salins-les-Bains, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 100 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 473 DPE pour 1 000 résidences principales à Salins-les-Bains (612 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Salins-les-Bains correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
À la réception à Salins-les-Bains, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
