Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Sales », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Sales. On relève 88 % de propriétaires occupants, 2 325 habitants, un rattachement intercommunal à CC Rumilly Terre de Savoie, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sales est crédible.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Sales, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 12 294 500 € comme le logement loué, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Sales, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Sales compte 2 325 habitants et 883 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
La part de propriétaires occupants — 88 % à Sales — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 775 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Sales avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.63 personne(s) par résidence principale à Sales, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 120 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Trois pièces décident du versement à Sales : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
