Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saleignes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 95 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 800 kWh par an, soit près de 1 270 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Structure du parc de Saleignes : 97 % de maisons individuelles, soit environ 33 logements sur 34 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Exigence opposable à Saleignes : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.65 personne(s) par résidence principale à Saleignes, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 95 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saleignes, sur une base de 95 m² en zone H2c, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 59 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 12 980 € à 24 780 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Saleignes, élargir la consultation à l'ensemble du département (Charente-Maritime) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saleignes : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Contexte urbain à Saleignes : 34 résidences principales pour 56 habitants. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.