Ma Prime Logement Décent bailleur à Salans : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Ici, au sein de CC Jura Nord, la rénovation d'ampleur se joue sur le bâti existant : murs, toiture et menuiseries fixent le besoin, la pompe à chaleur ne fait que le couvrir. C'est pourquoi l'audit énergétique précède toujours le devis, et pourquoi l'aide ANAH est calculée sur le scénario complet plutôt que sur un poste isolé.
Ces travaux se combinent pour atteindre les deux classes exigées — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 56 DPE à Salans (215 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Repère local : 658 habitants pour 260 résidences principales. Cadre de calcul : zone H1c, cas type 115 m², assiette 40 000 € HT. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
Cas type retenu à Salans : 115 m² habitables, zone H1c, trois classes visées. Assiette 40 000 € HT, aide ANAH de 4 000 € (ménage supérieur) à 32 000 € (très modeste), MAR jusqu'à 2 000 €, solde finançable par éco-PTZ à taux zéro. À l'échelle de Salans, 260 logements sont concernés à titre principal. Repère local : 658 habitants pour 260 résidences principales. Mon Accompagnateur Rénov' reprend ces éléments dans le dossier déposé à l'ANAH.
Nous n'affichons pas de répartition chiffrée des énergies de chauffage à Salans : la densité de DPE ne le permet pas. L'audit avant/après reste la seule base de calcul opposable. Ordre de grandeur retenu ici : 15 800 kWh économisés par an, soit 1 700 €. Aide ANAH mobilisable à Salans : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Nous le vérifions systématiquement avant d'émettre un chiffrage à Salans.
En zone climatique H1c, la saison de chauffe est longue : l'isolation des combles puis des murs précède systématiquement le changement de générateur. Une pompe à chaleur dimensionnée sur un logement non isolé à Salans fonctionne trop souvent en appoint électrique, ce qui dégrade la facture au lieu de l'alléger. Taille moyenne des ménages relevée : 2,53 personne(s) par logement. Cadre de calcul : zone H1c, cas type 115 m², assiette 40 000 € HT. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.
Trésorerie du projet à Salans : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Salans, en zone H1c, cela ramène 11 491 à 17 236 kWh par an, valorisés 1 234 € à 1 851 € au tarif conventionnel 2026.
À la réception à Salans, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Qui décide, et donc qui finance : 84 % de propriétaires occupants à Salans, soit environ 219 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Salans, sur une base de 115 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 120 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 2 640 000 € à 5 400 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.53 personne(s) par logement en moyenne à Salans, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le dispositif dédié aux logements très dégradés ou indécents n'obéit pas aux mêmes règles que le Parcours accompagné classique. Il vise la remise en état globale du logement — salubrité, sécurité, réseaux — et pas seulement sa performance thermique, ce qui explique un plafond de travaux et des taux propres, réservés aux ménages les plus modestes.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 56 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Jura Nord, 2.53 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Salans est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : 215 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 260 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC Jura Nord. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Salans, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 215 DPE pour 1 000 résidences principales à Salans (56 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Salans compte 658 habitants et 260 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Trois pièces décident du versement à Salans : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 4 020 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Salans, soit 201 000 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Salans : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 209 573 € sur un montant de 4 020 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Salans, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Structure du parc de Salans : 100 % de maisons individuelles, soit environ 260 logements sur 260 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.
Sur la base de calcul retenue à Salans — 115 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 700 €.
Le calcul complet prend quelques minutes à Salans : surface, énergie actuelle, revenu fiscal de référence, ambition de gain. En sortie, un chiffrage détaillé en zone H1c avec le reste à charge et les liens vers les dispositifs officiels.
