Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Salaise-sur-Sanne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Salaise-sur-Sanne, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CC Entre Bièvre et Rhône, 1 921 résidences principales recensées, 630 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Salaise-sur-Sanne est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 24 522 000 € TTC à Salaise-sur-Sanne, cela correspond à environ 1 278 398 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 630 DPE publiés par l'ADEME à Salaise-sur-Sanne, soit 328 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Guichet compétent : CC Entre Bièvre et Rhône, dont dépend le territoire à Salaise-sur-Sanne. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
La logistique dépend de la densité : 4 606 habitants pour 1 921 résidences principales à Salaise-sur-Sanne. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Salaise-sur-Sanne, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Salaise-sur-Sanne, sur une base de 115 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 732 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 16 104 000 € à 32 940 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Salaise-sur-Sanne, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
