Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
à Sainte-Sabine, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 18 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, 100 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Sabine est crédible.
L'écart entre profils est considérable à Sainte-Sabine : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 214 500 € TTC à Sainte-Sabine, cela correspond à environ 11 182 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Sainte-Sabine : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'écueil le plus coûteux reste un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 21 450 € à 42 900 € sur le chiffrage retenu à Sainte-Sabine — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Structure du parc de Sainte-Sabine : 100 % de maisons individuelles, soit environ 79 logements sur 79 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Sainte-Sabine, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Situer le projet dans son département : à Sainte-Sabine, en Côte-d'Or, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur un programme voté en assemblée générale dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
