Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Sainte-Pôle. On relève 84 % de propriétaires occupants, 76 résidences principales recensées, 2.33 personne(s) par logement, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Pôle est crédible.
Le choix du scénario change l'assiette : à Sainte-Pôle, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 21 760 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Solde du dossier à Sainte-Pôle : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.33 personne(s) par résidence principale à Sainte-Pôle, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 54 % du plafond applicable à Sainte-Pôle pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 17 408 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 9 792 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Sainte-Pôle, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Sainte-Pôle, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Amortissement à Sainte-Pôle : le poste de 21 760 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 088 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.