Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Sainte-Marie-en-Chaux », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Sainte-Marie-en-Chaux : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
À la réception à Sainte-Marie-en-Chaux, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Sainte-Marie-en-Chaux, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Statut d'occupation à Sainte-Marie-en-Chaux : 52 logements occupés par leur propriétaire, soit 80 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Sainte-Marie-en-Chaux, sur une base de 115 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 29 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 638 000 € à 1 305 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.49 personne(s) par résidence principale à Sainte-Marie-en-Chaux, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Sainte-Marie-en-Chaux est rattachée à CC du Triangle Vert. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
