Les données publiques dessinent un gisement précis : 235 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Le Grésivaudan, de l'ordre de 89 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sainte-Marie-du-Mont, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 2.48 personne(s) par logement, 23 diagnostics publiés par l'ADEME, 78 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Marie-du-Mont est crédible.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 235 DPE pour 1 000 résidences principales à Sainte-Marie-du-Mont (23 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.48 personne(s) par logement en moyenne à Sainte-Marie-du-Mont, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
L'écart entre profils est considérable à Sainte-Marie-du-Mont : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Solde du dossier à Sainte-Marie-du-Mont : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sainte-Marie-du-Mont, le logement loué en absorbe environ 3434 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le choix du scénario change l'assiette : à Sainte-Marie-du-Mont, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 1 373 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 373 500 € TTC à Sainte-Marie-du-Mont, cela correspond à environ 71 604 € de taxe, contre le triple au taux normal.
