Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Sainte-Marie-des-Champs », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 116 500 € TTC à Sainte-Marie-des-Champs, cela correspond à environ 110 339 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la sortie d'une étiquette F ou G à Sainte-Marie-des-Champs suppose l'atteinte d'une étiquette D au minimum maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 2 116 500 € revient à 105 825 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la sortie d'une étiquette F ou G à Sainte-Marie-des-Champs, élargir la consultation à l'ensemble du département (Seine-Maritime) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Sainte-Marie-des-Champs relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la sortie d'une étiquette F ou G s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Calendrier administratif à Sainte-Marie-des-Champs : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Pour la sortie d'une étiquette F ou G à Sainte-Marie-des-Champs, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Trois pièces décident du versement à Sainte-Marie-des-Champs : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
