Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Sainte-Marie-de-Ré, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Sainte-Marie-de-Ré : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 084 € sur un montant de 20 800 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Charente-Maritime. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Sainte-Marie-de-Ré, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Sur le cas type retenu à Sainte-Marie-de-Ré — 105 m² en zone H2c — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 65 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 14 300 € et 27 300 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Sainte-Marie-de-Ré : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
À la réception à Sainte-Marie-de-Ré, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Qui décide, et donc qui finance : 75 % de propriétaires occupants à Sainte-Marie-de-Ré, soit environ 1 209 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Sainte-Marie-de-Ré, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.