Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Sainte-Marie », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Sainte-Marie, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 790 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À la réception à Sainte-Marie, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Sainte-Marie : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la sortie d'une étiquette F ou G ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 871 500 € pour la sortie d'une étiquette F ou G à Sainte-Marie, soit 43 575 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que l'atteinte d'une étiquette D au minimum soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Sainte-Marie : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 871 500 € TTC à Sainte-Marie, cela correspond à environ 45 434 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Structure du parc de Sainte-Marie : 100 % de maisons individuelles, soit environ 16 logements sur 16 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Combien de logement classé F ou G exactement ? À Sainte-Marie, le logement de référence de 135 m² situé en zone H2c en compte environ 21 pour la sortie d'une étiquette F ou G. La dépense attendue s'établit dès lors entre 588 000 € et 1 155 000 € TTC (28 000–55 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.