Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Sainte-Magnance », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Structure du parc de Sainte-Magnance : 100 % de maisons individuelles, soit environ 212 logements sur 212 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Sainte-Magnance. Le logement loué pesant environ 3 283 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Sainte-Magnance avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.25 personne(s) par résidence principale à Sainte-Magnance, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Sainte-Magnance : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 171 152 € sur un montant de 3 283 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
À l'échelle intercommunale, à Sainte-Magnance relève de CC Avallon, Vézelay, Morvan. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Point de vigilance financier à Sainte-Magnance : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 328 300 € à 656 600 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
