La part de maisons individuelles conditionne directement le nombre de projets décidables sans assemblée générale à Sainte-Gemmes-le-Robert. On relève 97 % de maisons individuelles, 78 % de propriétaires occupants, 352 résidences principales recensées, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Gemmes-le-Robert est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur maison à Sainte-Gemmes-le-Robert », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Sainte-Gemmes-le-Robert : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 71 500 € TTC à Sainte-Gemmes-le-Robert, cela correspond à environ 3 727 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sainte-Gemmes-le-Robert, le bouquet maison en absorbe environ 179 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Solde du dossier à Sainte-Gemmes-le-Robert : la pièce déterminante est la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le parc local commande la faisabilité : sur 352 résidences principales, on estime 340 maisons individuelles (97 %) à Sainte-Gemmes-le-Robert. L'échafaudage et l'occupation du logement pendant le chantier y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison.
Planning réaliste à Sainte-Gemmes-le-Robert : huit à quatorze semaines d'intervention pour une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Calendrier administratif à Sainte-Gemmes-le-Robert : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager le traitement complet de l'enveloppe d'une maison avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
