Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 2.76 personne(s) par logement, 98 % de maisons individuelles, 404 résidences principales recensées, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Gemme-Moronval est crédible.
Nous raisonnons à Sainte-Gemme-Moronval sur un logement de 120 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 6 532 500 € TTC à Sainte-Gemme-Moronval, cela correspond à environ 340 557 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Situer le projet dans son département : à Sainte-Gemme-Moronval, en Eure-et-Loir, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Calendrier administratif à Sainte-Gemme-Moronval : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Sainte-Gemme-Moronval, sur une base de 120 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 195 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 4 290 000 € à 8 775 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Sainte-Gemme-Moronval : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sainte-Gemme-Moronval, le logement loué en absorbe environ 16331 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à Sainte-Gemme-Moronval, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
