Ma Prime Logement Décent bailleur à Sainte-Foy : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Avec 2,12 personne(s) par résidence principale, le parc résidentiel de Sainte-Foy se rénove logement par logement, jamais par moyenne. Cette page rassemble les repères locaux (INSEE, DPE ADEME, zone H1c) et les montants 2026 du Parcours accompagné pour cadrer un projet avant même la visite technique.
En zone H1c, l'ordre de ces gestes conditionne le gain final — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 27 DPE à Sainte-Foy (397 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Cadre de calcul : zone H1c, cas type 105 m², assiette 40 000 € HT. Repère local : 144 habitants pour 68 résidences principales. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Sainte-Foy.
Chiffrage de référence à Sainte-Foy : 105 m², zone H1c, trois classes. Assiette 40 000 € HT, MaPrimeRénov' 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire, avant CEE. Cadre de calcul : zone H1c, cas type 105 m², assiette 40 000 € HT. À l'échelle de Sainte-Foy, 68 logements sont concernés à titre principal. Ce constat oriente directement le contenu du bouquet de travaux retenu.
Aucune donnée d'énergie de chauffage publiable à Sainte-Foy. Le potentiel se mesure logement par logement, à partir des déperditions constatées et du générateur en place. Base ADEME : 27 diagnostics publiés sur ce territoire. Cadre de calcul : zone H1c, cas type 105 m², assiette 40 000 € HT. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
En zone climatique H1c, la saison de chauffe est longue : l'isolation des combles puis des murs précède systématiquement le changement de générateur. Une pompe à chaleur dimensionnée sur un logement non isolé à Sainte-Foy fonctionne trop souvent en appoint électrique, ce qui dégrade la facture au lieu de l'alléger. Cadre de calcul : zone H1c, cas type 105 m², assiette 40 000 € HT. Repère local : 144 habitants pour 68 résidences principales. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
Structure du parc de Sainte-Foy : 100 % de maisons individuelles, soit environ 68 logements sur 68 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sainte-Foy, le logement loué en absorbe environ 2680 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Sainte-Foy compte 144 habitants et 68 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Statut d'occupation à Sainte-Foy : 59 logements occupés par leur propriétaire, soit 87 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Sur le cas type retenu à Sainte-Foy — 105 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 32 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 704 000 € et 1 440 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Dans l'ordonnancement du chantier à Sainte-Foy, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Sur le plan pratique, la continuité locative devient le sujet central. Un chantier d'ampleur en site occupé est rarement praticable : il se planifie entre deux baux, avec une vacance assumée et budgétée, ou avec une solution d'hébergement temporaire lorsque la durée le justifie.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Sainte-Foy, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Sainte-Foy », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 1 072 000 € TTC à Sainte-Foy supporte 55 886 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Une moyenne de 2.12 personne(s) par logement à Sainte-Foy : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Point de vigilance financier à Sainte-Foy : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 107 200 € à 214 400 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Sainte-Foy, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Sainte-Foy correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Sainte-Foy est rattachée à CC de Semur en Brionnais. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Exigence opposable à Sainte-Foy : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Sur la base de calcul retenue à Sainte-Foy — 105 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 550 €.
Le simulateur KWANTHIC reprend les paramètres de cette page — zone H1c, surface, catégorie de ressources, classes visées — et restitue un chiffrage poste par poste, aides déduites et reste à charge affiché. Le rapport final est envoyé par e-mail.
