Ma Prime Logement Décent bailleur à Sainte-Foy : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. 106 résidences principales à Sainte-Foy : c'est le gisement sur lequel s'applique MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Le dispositif ne finance pas un geste isolé mais un scénario complet, mesuré en classes DPE gagnées, avec une assiette plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes.
Ces postes sont ceux que l'audit énergétique arbitre — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 27 DPE à Sainte-Foy (255 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Cadre de calcul : zone H2c, cas type 110 m², assiette 40 000 € HT. Taille moyenne des ménages relevée : 2,37 personne(s) par logement. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
Cas type retenu à Sainte-Foy : 110 m² habitables, zone H2c, trois classes visées. Assiette 40 000 € HT, aide ANAH de 4 000 € (ménage supérieur) à 32 000 € (très modeste), MAR jusqu'à 2 000 €, solde finançable par éco-PTZ à taux zéro. Repère local : 251 habitants pour 106 résidences principales. Cadre de calcul : zone H2c, cas type 110 m², assiette 40 000 € HT. Nous le vérifions systématiquement avant d'émettre un chiffrage à Sainte-Foy.
La lecture énergétique de Sainte-Foy reste qualitative faute de volume de DPE suffisant ; le nombre de classes gagnées est arrêté par l'auditeur, pas par une moyenne. Aide ANAH mobilisable à Sainte-Foy : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Ordre de grandeur retenu ici : 13 600 kWh économisés par an, soit 1 460 €. Mon Accompagnateur Rénov' reprend ces éléments dans le dossier déposé à l'ANAH.
Traiter d'abord l'enveloppe à Sainte-Foy permet de viser trois classes plutôt que deux, et donc l'assiette haute de 40 000 € HT. La ventilation vient ensuite : sans elle, un logement rendu étanche accumule l'humidité. Le générateur ferme la marche. Ordre de grandeur retenu ici : 13 600 kWh économisés par an, soit 1 460 €. Intercommunalité de rattachement : CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.
Une moyenne de 2.37 personne(s) par logement à Sainte-Foy : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Sainte-Foy. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Statut d'occupation à Sainte-Foy : 88 logements occupés par leur propriétaire, soit 83 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Sur la facture, ce poste vaut 1 062 € à 1 593 € par an à Sainte-Foy : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 14 836 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Sainte-Foy, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2c en compte environ 48 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 056 000 € et 2 160 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Base ADEME : 27 diagnostics enregistrés à Sainte-Foy, soit un taux de 255 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Pour un propriétaire bailleur, la rénovation d'ampleur répond à une contrainte réglementaire autant qu'économique. Un logement trop consommateur sort progressivement du champ de la location : l'actif de rendement se transforme en actif bloqué, avec une décote immédiate à la revente et une perte de loyer à échéance connue.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Sainte-Foy, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 4020 % du montant plafonné retenu à Sainte-Foy. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Landes. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Sainte-Foy, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Exigence opposable à Sainte-Foy : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le solde se finance : à Sainte-Foy, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 460 € d'économie annuelle attendue.
Trois pièces décident du versement à Sainte-Foy : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
À la réception à Sainte-Foy, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Guichet compétent : CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, dont dépend le territoire à Sainte-Foy. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Sur la base de calcul retenue à Sainte-Foy — 110 m² en zone H2c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 460 €.
Le calcul complet prend quelques minutes à Sainte-Foy : surface, énergie actuelle, revenu fiscal de référence, ambition de gain. En sortie, un chiffrage détaillé en zone H2c avec le reste à charge et les liens vers les dispositifs officiels.
