Ce que ces chiffres disent du potentiel : de l'ordre de 597 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC Dombes Saône Vallée, environ 560 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sainte-Euphémie, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Sainte-Euphémie », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Structure du parc de Sainte-Euphémie : 91 % de maisons individuelles, soit environ 597 logements sur 659 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 650 000 € TTC à Sainte-Euphémie, cela correspond à environ 86 019 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Qui décide, et donc qui finance : 85 % de propriétaires occupants à Sainte-Euphémie, soit environ 560 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Sainte-Euphémie : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Sainte-Euphémie, élargir la consultation à l'ensemble du département (Ain) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
À l'échelle intercommunale, à Sainte-Euphémie relève de CC Dombes Saône Vallée. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Sainte-Euphémie, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
