La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Sainte-Eulalie. On relève 80 % de propriétaires occupants, 91 % de maisons individuelles, 17 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Eulalie est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de CC Montagne d'Ardèche, 157 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 98 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sainte-Eulalie, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Guichet compétent : CC Montagne d'Ardèche, dont dépend le territoire à Sainte-Eulalie. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
La part de propriétaires occupants — 80 % à Sainte-Eulalie — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 86 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 1 541 000 € TTC à Sainte-Eulalie supporte 80 336 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Structure du parc de Sainte-Eulalie : 91 % de maisons individuelles, soit environ 98 logements sur 108 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Base ADEME : 17 diagnostics enregistrés à Sainte-Eulalie, soit un taux de 157 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Sainte-Eulalie est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
À la réception à Sainte-Eulalie, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.