à Sainte-Dode, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 84 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Astarac Arros en Gascogne, 2.30 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Dode est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : de l'ordre de 94 maisons individuelles, 260 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 84 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sainte-Dode, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de propriétaires occupants — 84 % à Sainte-Dode — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 84 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Exigence opposable à Sainte-Dode : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Calendrier administratif à Sainte-Dode : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.30 personne(s) par résidence principale à Sainte-Dode, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Sainte-Dode : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Gers. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Sainte-Dode, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Amortissement à Sainte-Dode : le poste de 264 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 13 200 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.