La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Sainte-Croix le montrent nettement. On relève 88 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC du Chemin des Dames, 54 résidences principales recensées, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Croix est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Sainte-Croix, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À l'échelle intercommunale, à Sainte-Croix relève de CC du Chemin des Dames. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la rénovation des parties privatives d'un appartement et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Sainte-Croix relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Structure du parc de Sainte-Croix : 100 % de maisons individuelles, soit environ 54 logements sur 54 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Sainte-Croix, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Sainte-Croix. Le lot privatif pesant environ 21 760 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Statut d'occupation à Sainte-Croix : 48 logements occupés par leur propriétaire, soit 88 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Dans l'ordonnancement du chantier à Sainte-Croix, la rénovation des parties privatives d'un appartement mobilise un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé pendant trois à six semaines. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.