À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CA Provence-Alpes-Agglomération, de l'ordre de 43 maisons individuelles, 712 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sainte-Croix-du-Verdon, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Sainte-Croix-du-Verdon, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 150 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur le cas type retenu à Sainte-Croix-du-Verdon — 100 m² en zone H3 — le classement par catégorie de ressources porte sur environ 2 part de quotient familial. Au prix de marché observé, 0 à 0 € par part de quotient familial, le poste ressort entre 0 € et 0 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Trois pièces décident du versement à Sainte-Croix-du-Verdon : le devis portant le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer, l'attestation RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs et l'avis d'imposition joint au dossier. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Qui décide, et donc qui finance : 62 % de propriétaires occupants à Sainte-Croix-du-Verdon, soit environ 41 logements. Pour le classement par catégorie de ressources, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Point de vigilance financier à Sainte-Croix-du-Verdon : un RFR estimé de mémoire, sans additionner les avis de tous les occupants. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 0 € à 0 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
À la réception à Sainte-Croix-du-Verdon, le document déterminant est l'avis d'imposition joint au dossier. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour le classement par catégorie de ressources à Sainte-Croix-du-Verdon est le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, le classement par catégorie de ressources facturé 0 € TTC à Sainte-Croix-du-Verdon supporte 0 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
