Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Sainte-Croix-aux-Mines, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Statut d'occupation à Sainte-Croix-aux-Mines : 551 logements occupés par leur propriétaire, soit 70 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Sainte-Croix-aux-Mines, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le parc local commande la faisabilité : sur 790 résidences principales, on estime 545 maisons individuelles (69 %) à Sainte-Croix-aux-Mines. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Exigence opposable à Sainte-Croix-aux-Mines : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Sainte-Croix-aux-Mines, sur une base de 110 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 274 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 6 028 000 € à 12 330 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Sainte-Croix-aux-Mines compte 1 742 habitants et 790 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Sainte-Croix-aux-Mines : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
