À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 607 logements occupés par leur propriétaire, 268 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 660 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sainte-Colombe, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
En cas de contrôle sur site à Sainte-Colombe : la mention de deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C sur le devis, la qualification RGE de un auditeur qualifié et indépendant des entreprises, et la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Sainte-Colombe : l'audit énergétique réglementaire couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Sainte-Colombe compte 1 781 habitants et 710 logements principaux. Pour l'audit énergétique réglementaire, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Exigence opposable à Sainte-Colombe : deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de l'audit énergétique réglementaire qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Sainte-Colombe : 5,5 % pour l'audit énergétique réglementaire sur un logement de plus de deux ans, soit 57 € sur un montant de 1 100 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
L'écueil le plus coûteux reste un audit réalisé par l'installateur qui vend ensuite les travaux. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 110 € à 220 € sur le chiffrage retenu à Sainte-Colombe — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Statut d'occupation à Sainte-Colombe : 607 logements occupés par leur propriétaire, soit 86 % du parc. La décision d'engager l'audit énergétique réglementaire y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
