Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 90 % de maisons individuelles, 73 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Pyrénées audoises, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Colombe-sur-l'Hers est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 100 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 400 kWh par an, soit près de 1 330 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 8208 % du plafond applicable à Sainte-Colombe-sur-l'Hers pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Statut d'occupation à Sainte-Colombe-sur-l'Hers : 176 logements occupés par leur propriétaire, soit 73 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Sainte-Colombe-sur-l'Hers, en zone H2c, cela ramène 9 018 à 13 527 kWh par an, valorisés 969 € à 1 453 € au tarif conventionnel 2026.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Sainte-Colombe-sur-l'Hers : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 3 283 000 € TTC à Sainte-Colombe-sur-l'Hers, cela correspond à environ 171 152 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le choix du scénario change l'assiette : à Sainte-Colombe-sur-l'Hers, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 3 283 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Sainte-Colombe-sur-l'Hers suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 3 283 000 € revient à 164 150 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
