Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Sainte-Colombe-en-Auxois le montrent nettement. On relève 100 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC des Terres d'Auxois, 82 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Colombe-en-Auxois est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Sainte-Colombe-en-Auxois », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Sainte-Colombe-en-Auxois. Le programme collectif pesant environ 198 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 19 800 € à 39 600 € à Sainte-Colombe-en-Auxois, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le solde se finance : à Sainte-Colombe-en-Auxois, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 550 € d'économie annuelle attendue.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Sainte-Colombe-en-Auxois, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Sainte-Colombe-en-Auxois, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 82 % à Sainte-Colombe-en-Auxois — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 22 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sainte-Colombe-en-Auxois, le programme collectif en absorbe environ 495 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
